Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente (CGV) de Laure Maison Solutions
Date de dernière mise à jour : [Insérer la date]
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) régissent la relation entre Laure Maison Solutions et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de plomberie, d’électricité, de jardinage, de bricolage, d’espaces verts, de serrurerie et d’aménagements intérieurs. En acceptant ces CGV, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
1. Informations Légales
Laure Maison Solutions Adresse : [Insérer l’adresse] Numéro de téléphone : [Insérer le numéro de téléphone] Adresse e-mail : [Insérer l’adresse e-mail] Numéro SIRET : [Insérer le numéro SIRET]
2. Devis et Commandes
2.1. Les devis émis par Laure Maison Solutions sont valables pour une durée de [Insérer la durée] à compter de leur date d’émission.
2.2. Le client peut passer commande en acceptant un devis par écrit (par e-mail ou signature électronique). La commande ne sera confirmée qu’après réception de l’acceptation du devis.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des services sont indiqués dans le devis. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
3.2. Le paiement peut être effectué par [Insérer les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, etc.].
3.3. En cas de non-paiement dans les délais convenus, Laure Maison Solutions se réserve le droit de suspendre les services en cours et/ou d’annuler la commande.
4. Réalisation des Services
4.1. Laure Maison Solutions s’engage à fournir les services conformément aux termes du devis accepté par le client.
4.2. Les délais d’intervention sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité et des contraintes techniques.
5. Annulation et Modification
5.1. Le client peut annuler ou modifier une commande en respectant un préavis de [Insérer le délai de préavis] avant la date prévue de l’intervention.
5.2. En cas d’annulation ou de modification après le délai de préavis, Laure Maison Solutions se réserve le droit de facturer des frais d’annulation ou de modification.
6. Responsabilité
6.1. Laure Maison Solutions s’engage à fournir des services de qualité. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des services fournis.
7. Confidentialité
7.1. Les informations personnelles et les données fournies par le client seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Laure Maison Solutions.
8. Droit Applicable et Litiges
8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit [Insérer le droit applicable]. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
9. Modification des CGV
9.1. Laure Maison Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
En acceptant ces CGV, le client atteste avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document.
Fait à [Lieu], le [Date]
[Signature électronique de Laure Maison Solutions]
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